Elecciones Asamblea de Madrid 2011
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012   Comunidad de Madrid

Procédure électorale
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Tables ÉlectoralesTables Électorales

COMPOSITION DES TABLES

Dans chaque bureau de vote, il y aura une ou plusieurs tables de vote chargées de présider et d'organiser le vote, ainsi que de dépouiller les bulletins et de veiller au respect de la Loi Électorale.

La table de vote sera composée d'un Président (qui devra être inscrit à cette table, être titulaire du Baccalauréat ou d'un diplôme de second degré de Formation Professionnelle, ou éventuellement du diplôme d'Éducation Secondaire Obligatoire ou équivalent et être âgé de moins de 70 ans) et deux Assesseurs (qui devront être également inscrits à cette table, savoir lire et écrire et être âgés de moins de 70 ans).

Dans le cas où plusieurs élections coïncideraient, ce qui sera le cas, la table de vote est commune pour toutes les élections.

Les charges de Président, Assesseur et leur suppléants sont obligatoires. Toutefois, à partir de l'âge de 65 ans, on pourra renoncer à de telles charges dans le délai de sept jours correspondant. Ne pas se présenter, le jour des élections, pour assumer ses fonctions, pourrait entraîner l'imposition d'une peine d'arrêt et de rigueur.

Le Président et les Assesseurs des Tables de vote, ainsi que leurs suppléants respectifs qui ne se présentent pas ou n'assument pas leur fonctions, ou bien les quittent sans cause légitime ou n'accomplissent pas leurs obligations d'abstention ou de préavis sans cause justifiée, conformément à cette Loi, auront une peine de prison de trois mois à un an ou une amende de six à vingt-quatre mois.

Le Président et les Assesseurs de chaque Table sont désignés par un tirage au sort public. Les tirages au sort seront réalisés par les mairies entre le 23 avril et le 27 avril.

La désignation en tant que membre de la Table est notifiée aux intéressés dans un délai de 3 jours et ceux-ci disposent de 7 jours pour alléguer auprès du Conseil Électoral de Zone une cause justifiée et documentée les empêchant d'accepter leur fonction attribuée. Si postérieurement ils se trouvaient dans l'impossibilité d'assumer leurs fonctions, ils devront le communiquer au moins 72 heures avant la composition de la Table en fournissant les justifications pertinentes.

Le Président et les deux Assesseurs de chaque Table, tout comme leurs suppléants, se réuniront à huit heures du matin le 22 mai dans le bureau de vote attribué à la Table de vote.

CONSTITUTION DES TABLES

Le jour des élections, à 8 heures du matin, le Président titulaire et ses deux suppléants, ainsi que les deux Assesseurs et leurs quatre suppléants devront se rendre au bureau de vote pour constituer et présider la Table de vote.

La Table de vote sera constituée avant huit heures trente du matin par trois électeurs parmi ceux qui ont été désignés pour assumer les fonctions de Président et d'Assesseurs, qu'ils soient titulaires ou suppléants.

Si le nombre minimum de trois électeurs désignés aux fonctions de Président ou d'Assesseur, membres nécessaires à la constitution de la Table (y compris les suppléants), n'était pas présent, les intervenants ou les personnes se trouvant présentes téléphoneront au Conseil Électoral de Zone correspondant afin de procéder à la désignation d'un représentant qui se rendra au Bureau pour désigner à son tour parmi les électeurs présents les nouveaux composants de la Table. Si malgré cela, la Table de vote ne pouvait être constituée avant dix heures du matin, le représentant désigné par le Conseil Électoral de Zone communiquera cette circonstance à ce Conseil. Ce Conseil, à son tour, convoquera alors de nouvelles élections pour la Table de vote en question dans les jours suivants.

Le Président dressera l'acte de constituion de la Table ; cet acte devra être signé par lui, ainsi que par les Assesseurs et les Intervenants.

Cet acte indiquera nécessairement quelles sont les personnes qui constituent la Table et quelles fonctions assumera chacun d'entre eux, ainsi que la liste nominale des intervenants et l'indication de la liste pour laquelle ils sont présents.

À 9h, une fois constituée la Table de vote et dressé l'acte de constitution de la table, les élections débuteront.