Elecciones Asamblea de Madrid 2011
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012   Comunidad de Madrid

Procédure électorale
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Règlement électoral

Loi

Loi Organique 2/2011 (Loi Organique 2/2011), du 28 janvier, modifiant la Loi Organique 5/1985  (Loi Organique 5/1985), du 19 juin, sur le Régime Électoral Général.

Loi Organique 3/2011 (Loi Organique 3/2011), du 28 janvier, modifiant la Loi Organique 5/1985 (Loi Organique 5/1985), du 19 juin, sur le Régime Électoral Général.

L.O.R.E.G Loi Organique 5/1985 du 19/6/1985, sur le Régime électoral général (J.O.E. nº 147, du 20/6/1985)

Loi 11/1986 du 16 décembre, sur les Élections de la Communauté de Madrid

 

Décret

Décret 3/2011, du 28 mars 2011, de la Présidente de la Communauté de Madrid, conformément auquel sont convoquées les élections de l'Assemblée de Madrid

Décret 17/1987, du 9 avril, du Conseil du Gouvernement, conformément auquel sont réglementés les conditions matérielles et autres aspets relatifs à la célébration d'élections à l'Assemblée de Madrid (Journal Officiel de la Communauté de Madrid, du 10 avril 1987. Correction d'erreurs : Journal Officiel de la Communauté de Madrid, du 20 avril 1987)

Décret Royal

Décret Royal 605/1999, du 16 avril, conformément auquel sont établies les normes complémentaires relatives aux processus électoraux (JOE du 17 avril).