Elecciones Asamblea de Madrid 2011
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012   Comunidad de Madrid

Procédure électorale
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Droits et Obligations

DROITS

Le vote constitue un droit de libre exercice. Nul ne peut être obligé ni conditionné à voter dans un sens déterminé. Pour exercer son droit de vote aux Élections à l'Assemblée de Madrid, il est nécessaire d'avoir la condition de citoyen de la Communauté de Madrid et être majeur. En outre, l'inscription au Recensement électoral de la Communauté de Madrid est indispensable.

Le droit de vote est exercé personnellement, sans préjudice des dispositions sur le vote par correspondance.

Ont droit de vote les électeurs qui, n'étant pas encore inscrits au bureau de vote, peuvent accréditer leur inscription au recensement en présentant au Président du bureau la décision judiciaire ou l'attestation du recensement correspondant.

Tout électeur qui voudrait voter personnellement a le droit d'utiliser la cabine électorale qui permet à l'électeur de s'isoler pour choisir son vote.

Les électeurs ne sachant pas lire ou qui, pour des raisons de limitation physique, se verraient empêchés de choisir leur bulletin ou de le remettre au Président du bureau, pourront demander à une personne de confiance de voter personnellement à leur place.

Les personnes ayant une déficience visuelle qui connaissent le système de lecture et d'écriture Braille et ayant un degré de handicap reconnu égal ou supérieur à 33 %, ou bien étant membres de l'Organisation Nationale des Aveugles Espagnols (ONCE), peuvent utiliser la procédure de vote accessible moyennant une inscription préalable en appelant le numéro gratuit 900 500 012. L'inscription doit se faire entre le 29 Mars et le 24 avril inclus.

Tout électeur qui a voté personnellement a le droit d'examiner si ses noms et prénoms ont été notés correctement sur la liste numérotée des votants, élaborée par le Bureau électoral.

Les électeurs ayant prévu ne pas se trouver à l'endroit où ils votent à la date des élections (22 mai 2011), où s'ils sont malades ou ont une incapacité physique les empêchant d'exercer leur droit de vote personnellement, ont le droit de voter par correspondance.

Les électeurs de la Communauté de Madrid résidant à l'étranger inscrits sur le recensement électoral ont le droit de voter par correspondance et de voter dans l'urne au Consulat ou dans les locaux habilités à cette fin.

Les électeur dont les horaires professionnels correspondent aux horaires de vote des élections du 22 mai 2011, ont droit à une autorisation rétribuée d'un maximum de quatre heures. À cet effet, les électeurs peuvent demander au Président du bureau de vote le certificat accréditant l'exercice de vote.

Tous les électeurs pourront assister au dépouillement public des votes de chaque bureau qui sera effectué à partir de 20 heures.

Comment Voter > Électeurs de la Communauté de Madrid ayant une déficience visuelle

Les personnes ayant une déficience visuelle qui connaissent le système de lecture et d'écriture Braille et ayant un degré de handicap reconnu égal ou supérieur à 33 %, ou bien étant membres de l'Organisation Nationale des Aveugles Espagnols (ONCE), peuvent s'inscrire en appelant le numéro gratuit 900 500 012 afin d'utiliser la procédure de vote accessible. L'inscription doit se faire entre le 29 Mars et le 24 avril inclus.

Le Conseil du Gouvernement de la Communauté de Madrid, quant à lui, sera chargé de la campagne d'information, dans un format accessible, qui sera diffusée gratuitement dans les médias publiques une fois que les élections auront été convoquées.

Après avoir fait la demande précédente, l'électeur ayant une déficience visuelle recevra une confirmation après réception de celle-ci. Cette confirmation autorisera l'électeur à recueillir la documentation auprès du bureau de vote.

Le jour du vote, l'électeur ayant une déficience visuelle s'adressera au Président du bureau de vote, qui à son tour rendra à ce premier une enveloppe indiquant les élections en question et la date du vote, marqués à l'encre et en Braille. En outre, cette enveloppe devra contenir la documentation suivante :

  • Des instructions imprimées en Braille sur l'utilisation de la documentation.
  • Une enveloppe de vote normalisée.
  • Une enveloppe pour chacune des candidatures indiquant la candidature à l'encre et en Braille.

Dans chacune de ces enveloppes, l'électeur ayant une déficience visuelle trouvera le bulletin de vote normalisé correspondant à la candidature indiquée sur l'enveloppe.

Il est à noter que les bureaux de vote devront disposer d'un espace concret, accessible et adéquat garantissant la privacité de l'électeur et se trouvant au plus près de la table de vote correspondante où le droit de vote sera exercé.

OBLIGATIONS

Les électeurs ne pourront voter qu'une seule fois. Le vote aura lieu au bureau de vote correspondant.

Les électeurs devront s'identifier auprès du Président du bureau en fournissant l'un des documents officiels suivants : carte d'identité espagnole (DNI), passeport ou permis de conduire, comportant la photo du titulaire.

Les électeurs ayant demandé le vote par correspondance ne pourront pas voter personnellement au bureau de vote correspondant.

Aucun électeur ne pourra accéder aux locaux du bureau de vote muni d'armes ou d'instruments susceptibles d'être utilisés comme telles.

Pendant le jour des élections, aucun groupe susceptible de rendre difficile l'accès aux bureaux de vote ou l'exercice du vote ne pourra se former.

Pendant le jour des élections, aucune propagande d'aucun genre en faveur des candidats ne pourra être effectuée ni dans les bureaux de vote, ni dans les locaux habilités pour les tables de vote, ni dans les environs.